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Conditions Générales d’Utilisation
des BLOGS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignée « CGU », définissent les conditions de fourniture de la part du site TVM d’un module de blogs à ses utilisateurs.
Pour le reste du document on désignera par « Blog » le module de blogs du site TVM.
Pour le reste du document on désignera par « Bloggeur » l’utilisateur du module de blogs du site TVM.
Pour le reste du document on désignera par « TVM » le site TVM.
On entend par « Blog » un site web permettant de proposer aux Internautes des contenus de type texte, images ou autre formats.
Le module «Blog»
TVM met à disposition du Bloggeur un module lui permettant de créer gratuitement et gérer un ou plusieurs Blogs dans la limite de 100 MB de données stockées et 1 Go de bande passante mensuelle.
Il est accepté par le Bloggeur que les thématiques de son Blog doit se rapporter à la mode
Le Blog sous sa seule responsabilité du Bloggeur.
TVM est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les Blogs sans avoir l’obligation de les en aviser.
La mise en place de publicité sur les Blogs ne donne droit à aucune rémunération des Bloggeurs.
Le Bloggeur s’engage expressément à :
- ne pas mettre de publicité de quelque nature sur son Blog,
- de ne pas pratiquer une activité commerciale par l’intermédiaire de son Blog,
- ne pas émettre de Contenus portant atteinte à l’image de TVM ou de ses éventuels partenaires.
Conditions d’inscription
Pour disposer d’un Blog, le Bloggeur doit préalablement créer un compte «Mon TVM» par le biais du formulaire d’inscription disponible sur le site TVM.
L’identifiant du Bloggeur est son adresse Email. Son compte est protégé par un mot de passe.
TVM se réserve le droit de refuser une inscription sans donner de raison.
Pour s’inscrire le Bloggeur doit impérativement cocher la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation des blogs du site www.toutesvosmarques.com », faute de quoi son compte ne sera pas créé.
Modification des CGU
TVM est susceptible de mettre à jour et modifier régulièrement les CGU sans en notifier les Bloggeur. Une version à jour des CGU est en permanence accessible sur le site TVM.
Conditions d’accès au Blog
La gestion du Blog est uniquement disponible via l’interface dédiée du site TVM et réservée au Bloggeur identifié.
Le Bloggeur affirme disposer des moyens nécessaires pour accéder à son interface dédiée et s’engage à n’utiliser exclusivement cette interface pour gérer son Blog.
Modifications du module Blog
TVM se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le fonctionnement de son module Blogs avec ou sans information préalable des Bloggeurs.
Confidentialité
Chaque Bloggeur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte.
Chaque Bloggeur peut changer son mot de passe et mettre à jour ses données personnelles à tout moment via son interface dédiée.
TVM ne peut être tenu responsable de la perte de l’identifiant et / ou du mot de passe du Bloggeur.
Les contenus des Blogs sont partagés avec l’ensemble des Internautes.
Le Bloggeur s’engage à respecter strictement les règlements sur la protection de données personnelles (Loi du 6 janvier 1978).
Propriété intellectuelle – Utilisation des contenus
Le Bloggeur est seul responsable des contenus diffusés sur son Blog. Le Client déclare en disposer de la pleine propriété au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteur (droit de reproduction, de représentation, de diffusion) le droit des Marques, des dessins et modèles sur tout support existant ou à venir.
En aucun cas, la responsabilité de TVM ne pourra être engagée par un Tiers dans le cas où le Bloggeur ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.
Le Bloggeur déclare avoir connaissance que toute information diffusée sur son Blog est susceptible d’être copiée par ses utilisateurs.
Responsabilité
Le Bloggeur est tenu responsable du contenu publié sur son Blog ainsi que des commentaires rédigés sur ses billets.
Le Bloggeur garantit que les contenus qu’il publie sur son Blog, ainsi que les commentaires validés par lui soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur et notamment.
Le Bloggeur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France notamment :
- la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- la loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
- la loi n° 85-600 du 3 juillet 1985 relative à la propriété et Droit d’auteur,
- la directive du 11 mars 1996 sur la protection des bases de données,
- la RFC 1855,
- la RFC 2505.
- le code des postes et télécommunications,
- la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,
- la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
- les articles 226-1 et suivants du code pénal relatifs aux atteintes à la vie privée,
- l’article 227-24 du code pénal relatif au respect des bonnes mœurs,
- la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux et loteries,
- la diffusion d’informations à caractère raciste ou xénophobe
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Le Bloggeur s’engage expressément à ce que son Blog :
- ne porte atteinte à un quelconque droit de la personnalité, droit d’auteurs, droit voisins et au droit des marques.
- ne présentent pas de caractère pornographique ou pédophile,
- ne portent pas atteinte ou ne soient pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puissent pas heurter la sensibilité des mineurs,
- ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image, conformément aux dispositions de l’article 9 du code civil.
- ne revêt pas un caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
- ne revêt pas un caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective)
- ne proposent pas la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
- n’incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
- ne fassent pas l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité au sens de l’article 225-1 et suivant du Code Pénal,
- n’encourage ou n’incite à la commission de crimes, délits, actes de terrorisme ou à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide.
- ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit,
- ne permettent pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels, ou contiennent un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom,
Responsabilité
TVM n’exerce aucune vérification des contenus des Blogs et décline en conséquence toute responsabilité concernant les contenus publiés par le Bloggeur.
TVM se réserve le droit de fermer un Blog ou de limiter le nombre de Blogs d’un Bloggeur sans donner de raison. La fermeture d’un Blog ne donne droit à aucune compensation ni indemnité au Bloggeur.
TVM ne pourra être tenu responsable par un Bloggeur ou un tiers, de quelque dommage, de quelque nature que ce soit, suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser un Blog.
TVM ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que le Bloggeur télécharge sur son Blog sous sa seule responsabilité.
TVM n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le Bloggeur ne pourra en aucun cas prétendre à une obligation de résultats de quelque nature qu’elle fût.
TVM dispose du droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses logiciels, de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs ou sous-traitants.
TVM ne peut être tenu pour responsable des vitesses d’accès au réseau Internet.
TVM ne pourra être tenu responsable de la nature et la qualité des informations accessibles via le Blog du Bloggeur.
Le Bloggeur s’engage expressément à n’exiger aucune indemnité d'aucune sorte, en particulier : indemnité financière, en temps passé, pertes d'exploitation, sans que cette liste soit exhaustive.
Le Bloggeur garanti TVM de tout recours de la part de tiers, quelque en soient la nature et sous quelque juridiction nationale ou internationale que se soit.
Le Bloggeur s’engage expressément à renoncer à toute poursuite à l’encontre de TVM concernant l’utilisation ou toute conséquence de l’utilisation par lui-même ou un tiers de son Blog.
Juridiction
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU, ou une partie d'entre elles, est nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité des GNU ni celle de la clause partiellement concernée.
Le tribunal de commerce ou de grande instance de LYON sera le seul compétent pour tout litige relatif aux présentes CGU, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité du défendeur.